Les réponses d'Europe Ecologie au questionnaire envoyé par Nature Environnement 77.

Questionnaire NE 77 : les réponses d’Europe Ecologie

1 - Air La Seine-et-Marne représente la moitié de la surface de l’Ile-de-France, et renferme de grands sites industriels. Or dans le département, il n’existe que 6 stations de contrôle de la qualité de l’air sur 67 stations en Ile-de-France. On peut déplorer l’absence de points de surveillance près des sites les plus impactés notamment dans les secteurs de Grandpuits, Mitry-Mory/Claye-Souilly, Montereau, par ailleurs aucune station trafic au nord 77. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?

Les élus Verts se sont investi sur le dossier de la qualité de l’air. D’une part, Jean-Félix Bernard, conseiller régional Vert, a représenté l’institution au conseil d’administration d’Airparif. D’autre part, les élus écologistes ont été moteur dans le positionnement de la Région sur le Plan régional pour la qualité de l’air et de l’atmosphère.

Si l’on peut regretter le nombre comparativement plus faible de stations de mesure de la qualité de l’air en Seine-et-Marne, il faut noter également que le département est globalement celui qui bénéficie de la qualité de l’air la moins mauvaise. Dans le centre de l’agglomération, il est primordial d’affiner les mesures, compte-tenu des niveaux de pollution. L’augmentation du trafic routier en grande couronne, notamment sur les grands axes (Francilienne, N36, D471…) ainsi que l’urbanisation croissante doivent s’accompagner d’une augmentation des points de mesures.

Nous pensons qu’il faut renforcer les moyens d’action d’Airparif, notamment financier. Si le Conseil régional a augmenté ses dotations, ce n’est pas le cas de l’Etat, qui se désengage. Nous dénonçons fortement cette volonté de l’Etat, qui voudrait peut-être faire croire qu’il n’y a plus de problème de pollution de l’air… Cécile Duflot s’est rendue début février dans les locaux parisiens d’Airparif pour exprimer elle-même sa volonté de défendre un service publics régional dont l’intérêt, ne serait-ce qu’en terme d’information du public, est évident pour nous.

2 - Aménagement, économie et transports

a) L’étalement urbain s’opère trop souvent au détriment des milieux naturels. La Seine-et-Marne s’avère fortement impactée par les zones d’activité de logistique, par des zones résidentielles ou encore par le pôle touristique de Disneyland avec son projet de « Village Nature »

Nous voulons lutter contre l’étalement urbain, dont les départements de grande couronne souffrent particulièrement. Plus on fera en sorte que les habitants de l’Ile-de-France habitent loin du cœur de l’agglomération, loin des commerces, des loisirs, plus on augmentera leurs difficultés.

Sur la question de la logistique, il est nécessaire d’avoir une vision globale. S’opposer sur l’implantation d’un entrepôt sur un lieu ponctuel n’exonère pas d’une vision générale : la Seine-et-Marne est une porte d’entrée pour les marchandises en Ile-de-France. Des exemples montrent que d’autres voies sont possibles. Ainsi, Monoprix a mis en place une desserte ferrée pour ses magasins parisiens, jusqu’à la gare de Bercy.

La réduction des moyens du fret ferroviaire au niveau national est clairement en opposition avec notre logique.

Concernant Village Nature, nous avons depuis longtemps exprimé notre avis sur le sujet, notamment au Conseil général de Seine-et-Marne. Nous souhaitons que ce projet, s’il doit malgré tout se réaliser (ce dont nous doutons au regard du contexte économique du tourisme mondial, européen et français) soit conditionné au zéro carbone, sur tous les aspects (construction, fonctionnement, consommation d’énergie, déchets, bruit…). En tout état de cause, nous considérons comme anti-écologique et non durable le recours à la géothermie pour chauffer en toute saison des bassins de plein air, ou la construction de parkings géants. Il est nécessaire de ne pas toucher à la ceinture verte, ni d’épuiser les ressources en eau de la nappe de Champigny. Plutôt que de faire un projet de loisirs industriels et artificiels, réduisons le dimensionnement du projet et réorientons le vers des loisirs véritablement naturels (accrobranche par exemple…)

b) En raison du mitage urbain et de l’éloignement des lieux de vie et de travail, les transports demeurent un problème important pour les Franciliens.

Nous militons pour la « réduction du temps de transports ». Trop souvent, la question des déplacements est envisagée uniquement sous l’angle de la réduction de l’engorgement des réseaux. Mais passer des heures à se déplacer, même sans embouteillages ou trains surchargés, est contreproductif économiquement, socialement, pour l’environnement.

C’est pourquoi nous voulons rendre la ville plus compacte, c’est à dire moins éclatée entre lieux d’habitation, commerces, lieux de travail, loisirs. Le zonage urbanistique a largement contribué à faire de la grande couronne francilienne une accumulation de no man’s land reliés entre eux par des voies routières rapides.

Nos propositions en matière de transports et de déplacements :

1 Agir sur les infrastructures

créer 60 lignes de bus express en petite et grande couronne, sur le modèle des lignes Mobilien. Ces lignes auront recours, si nécessaire, à des site propres, la priorité aux feux. La nouvelle ligne Créteil-Marne-la-Vallée va dans ce sens, par exemple. Rénover le matériel roulant. Le programme de rénovation du matériel roulant du RER B, désormais engagé, même si ça n’est pas encore visible pour les usagers, a été largement porté par les élus Verts dans le mandat qui s’achève. Pour toutes les lignes, ces programmes seront amplifiés et accélérés. Créer de nouvelles lignes de RER, en particulier de banlieue à banlieue, par exemple entre Roissy-CDG/Marne-la-Vallée et Melun-Sénart, pour ne plus dépendre uniquement de la Francilienne.

2 Une seule et même région

créer un Pass Vert à tarif unique (65 euros pour tous/tes) en lieu et place de l’abonnement Intégral. Ce tarif unique va permettre de diviser par deux le prix des transports collectifs en grande banlieue pour les abonnés, alors même qu’ils souffrent le plus du manque de transports collectifs et de leur manque de qualité. Créer un ticket 1 euro pour le soir et le week-end : une famille de 4 personnes pourra se déplacer partout en Ile-de-France avec ce billet. Avec ces 1 euro par personne, les Franciliens/ennes seront incités à davantage utiliser les transports collectifs durant les moments où ils sont le moins utilisés.

3 Une ville à portée de main

lutter contre le zonage urbain, pour rapprocher loisirs, services, commerces de l’habitat. Ainsi, dans les nouvelles zones d’urbanisation, les soutiens financiers de la Région seront conditionnés à des exigences en matière d’installation de commerces, de services et d’emploi à proximité des nouveaux logements, en plus des critères environnementaux (1 000 éco-quartiers).

4 Un Grand Paris pour la business class

Le projet de Christian Blanc n’est pas sorti de la vision technocratique des Trente glorieuses fondée sur la croissance illimitée. Non seulement, la réalisation du « Grand huit » ne pourra pas prétendre à modifier le quotidien des Franciliens/ennes avant au moins quinze ans (si tant est que ce métro soit financé un jour…), mais il a explicitement pour but de desservir et relier entre eux des pôles, soit qui n’existent pas encore, soit axés sur la compétition internationale dont la crise actuelle est directement issue.

5 Le projet Charles-de-Gaulle Express

Ce projet souffre des mêmes travers que celui du Grand Paris. Il sépare artificiellement les usagers ordinaires d’une élite économique, à qui l’on réserve de fait une infrastructure de luxe. Or, non seulement cette nouvelle ligne n’est pas financée, mais elle menace de laisser dégrader les conditions de transports déjà mise à mal des usagers du RER B. Nous voulons faire de la rénovation du RER B une priorité, parce qu’elle améliorera aussi la desserte de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

c) La pression foncière en région Ile-de-France et notamment en Seine-et-Marne ampute sérieusement chaque année des surfaces agricoles et notamment celles qui sont ou qui pourraient être dédiées à l’agriculture vivrière de proximité.

Quand le nouveau schéma directeur régional d’aménagement (SDRIF) a été élaboré, nous avons fortement mis en avant la nécessité de combattre l’étalement urbain. Durant la période 1994-2006, la majorité des logements construits en Ile-de-France l’ont été en grande couronne. Le mitage urbain est à la fois consommateur d’espaces, mais il créé des villes totalement dépendantes de la voiture individuelle.

C’est pourquoi nous avons mis l’accent sur la protection des terres agricoles et des espaces boisés en limite immédiate d’agglomération. Nous sommes évidemment favorables au renforcement de la vocation nourricière de l’agriculture francilienne d’une manière générale, et en zone péri-urbaine en particulier.

Pour ce qui concerne l’agriculture biologique : voir question sur la restauration scolaire.

d) ADP constitue un acteur économique important avec notamment ses plateformes de Roissy et d’Orly. Toutefois l’activité directe du trafic aérien engendre des nuisances acoustiques importantes, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau et est à l’origine de désordres hydrauliques en raison des surfaces occupées.

Nous ne sommes pas contre l’avion et l’aviation, mais pour un usage raisonné et raisonnable de ce mode de transport, effectivement plus polluant que d’autres.

Nous voulons sur cette question faire deux remarques :

La montée vue comme inexorable du trafic n’est pas une fatalité. La montée des coûts des carburants, comme on l’a vu en 2008, provoque une montée des prix du voyage. Nous pensons que l’augmentation des prix du pétrole n’en est qu’à ses prémisses. Avec un baril à 200 ou 300 dollars, le coût du transport aérien sera beaucoup plus élevé, et donc beaucoup moins rentable. Pourquoi s’obstiner dans le « toujours plus, toujours plus loin, toujours plus vite » ? La mondialisation des modes de production, éclatant sur des sites très éloignés les uns des autres la fabrication des produits, induit une augmentation énorme des besoins en fret. La relocalisation des économies peut réduire la dépendance aux moyens de transports, notamment l’avion.

Compte-tenu de ces deux remarques, nous réaffirmons notre opposition à la construction d’un aéroport en périphérie de l’Ile-de-France, ainsi qu’à la construction d’aéroports régionaux d’équilibre, tel Notre-Dame-des-Landes près de Nantes. Nous voulons également aller le plus loin possible dans l’interdiction des vols de nuit, le plafonnement du trafic. Il est intolérable qu’1 Francilien sur 5 soit directement affecté par le trafic aérien.

3 - Biodiversité

a) 2010 a été décrétée Année Internationale de la biodiversité. La sauvegarde de la faune et de la flore passe par la préservation des milieux naturels, et la mise en place très rapide des trames vertes et bleues.

Les élus Verts entre 2004 et 2010 ont soutenu la création de Natureparif, organisme régional chargé des questions de biodiversité. De même, par l’intermédiaire de l’Agence des Espaces Verts, nous avons fait en sorte que la protection de l’intégrité d’un certain nombre de bois et forêts, y compris en agglomération, soit prioritaire.

La transformation de la Forêt de Fontainebleau en parc national fait actuellement l’objet d’un débat politicien, et nous le regrettons, alors même que ceux qui ressortent le sujet à chaque élection soutiennent une majorité parlementaire qui a affaibli toutes les lois de protection de l’environnement depuis 2002. Nous souhaitons aller plus loin que le simple débat « pour ou contre » le parc national, pour mettre sur la table tous les sujets : quels impacts pour les usagers (promeneurs…), les activités économiques, l’urbanisme, la protection de la biodiversité… Si le parc national permet d’accroître réellement le niveau de protection de la forêt, nous soutiendrons ce projet.

Quant au PNR de la Brie et des Deux Morins, ce sont des élus écologistes qui se sont le plus investi, tant localement qu’au niveau de la Région, pour sa création. Nous souhaitons mener à bien ce projet, d’autant qu’il peut être moteur de la création de nouvelles activités, liées à l’environnement, plutôt qu’à l’implantation de zones d’activités logistiques en marge de l’A4.

Nos propositions en matière de protection de la nature et de la biodiversité :

prévoir 10% d’espaces protégés en Ile-de-France en 10 ans, et notamment sur le site du Lac de Beaumont-sur-Oise.
réaliser la trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui définit des « corridors écologiques ».
développer l’éducation à l’environnement.
tendre au « zéro pesticide » pour la gestion des parcs et jardins.
deux constructions par an de passerelles bois à faune sauvage au dessus des voies ferrées et des autoroutes.
gestion des abords des voies ferrées et routes en « zéro-phyto » : excluant les produits chimiques de synthèse et favorisant des méthodes écologiques (par ex. paillage, compostage, désherbage thermique, etc.).
soutenir financièrement les associations oeuvrant pour la biodiversité.
soumettre les subventions à une conditionnalité qui intègre la préoccupation de la protection de la biodiversité.
travailler à réduire toutes les pollutions (air, eau, pollution lumineuse…) nuisibles à la biodiversité.
préserver la ressource en eau des nappes phréatiques, notamment autour des zones de captage et des cours d’eau.
favoriser la recherche sur la biodiversité.
protéger la biodiversité des sols.
participer à la lutte contre les expérimentations d’OGM en plein champ et contre l’importation de semences OGM en Ile de France.
favoriser l’enrichissement des sols en matière organique, notamment par le recyclage des déchets organiques des restaurations collectives, à condition qu’ils ne compromettent pas les agriculteurs dans l’obtention de labels de qualité.
impliquer les Franciliennes et Franciliens dans les actions en faveur de la biodiversité (sciences participatives, gestion d’une portion d’espace public…).
formation « biodiversité » pour les gérants et entreprises d’espaces verts qui interviennent sur des opérations à financements régionaux.
Aider à la mise en place de la qualification « exploitation agricole à haute valeur environnementale ».

b) Les loisirs motorisés (quad, karting…) s’avèrent incompatibles avec la préservation des milieux naturels.

Les élus écologistes sont et seront opposés à l’implantation d’un circuit de Formule 1, quel que soit le lieu projeté en Ile-de-France. Nous avons combattu le projet du Val-d’Europe, nous avons été solidaires des opposants au projet de Flins.

La construction d’un nouveau circuit est un gouffre financier, et incompatible avec les engagements du Grenelle de l’environnement. Le Canada a renoncé à la tenue d’une Grand Prix à Montréal, pourquoi la France ne devrait-elle pas en faire autant ?

c) Le code de l’Environnement prescrit que la charte d’un parc naturel régional « règlemente » la circulation des engins motorisés sur les chemins ruraux. Or, les représentants de la Région dans le Comité syndical du parc naturel régional du Gâtinais Français ont approuvé (28 janvier 2010) un projet de charte qui omet cette obligation légale. Refuserez-vous d’approuver la charte quand elle viendra devant le Conseil régional si ce défaut n’a pas été corrigé d’ici là ?

Nous nous sommes positionnés dans toutes les Régions sur cette question, dans le sens que vous indiquez : la loi doit être respectée, et la préservation des PNR des « sports mécaniques » et des nuisances des engins motorisés. Il faudra veiller à la bonne cohabitation entre cette exigence et les activités agricoles.

4 - Déchets La Seine-et-Marne accueille dans ses centres d’enfouissement de déchets ménagers, dangereux et inertes, une majorité de déchets en provenance d’autres départements. Quelle vision d’avenir avez-vous sur le choix des sites d’enfouissement, sur la gestion et la maîtrise des déchets ?

Les écologistes au Conseil régional n’ont pas fait de faux-semblants, ces derniers mois, sur la question des déchets. L’élaboration du PREDMA et de l’ensemble des plans régionaux en matière de déchets a été l’occasion de mettre en avant nos propositions.

Nous avons souhaité défendre une vision offensive de la gestion des déchets en Ile-de-France. La question primordiale est moins de savoir comment on va éliminer les déchets que de faire en sorte d’en avoir moins -beaucoup moins- à éliminer.

C’est pourquoi nous défendons tout ce qui peut contribuer à réduire la quantité de déchets produites. L’outil fiscal de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères fait partie d’un panel d’outils, de même qu’une contractualisation forte avec les entreprises et les administrations.

Nous avons défendu au niveau régional un plafonnement des capacités d’incinération. Pourquoi ? Parce que nous sommes cohérents : vouloir réduire la quantité de déchets produits induit la volonté de réduire le poids de l’incinération, dont les effets sur la santé sont loin d’être neutres, même si l’action du Conseil régional, reconnaissons-le, a permis d’en réduire l’impact, notamment en matière de dioxines.

Les écologistes seine-et-marnais sont les premiers à dire qu’il ne faut pas que la Seine-et-Marne soit la « poubelle » de l’Ile-de-France. La solution de fond est la réduction de la quantité de déchets à traiter. En faisant cela, on évite à la fois la construction de nouveaux centres d’enfouissement dans les autres départements, et on réduit la pression sur les centres d’enfouissement de seine-et-marne.

5 - Eau Les eaux de surface et les eaux souterraines sont polluées par les produits phytosanitaires, par les substances dangereuses issues des rejets industriels mais aussi des mauvais traitements des eaux usées domestiques. Quelles actions en partenariat avec les collectivités et les services de l’Etat comptez-vous mettre en œuvre pour la préservation de cette ressource primordiale ?

Nous sommes favorables au retour en régie directe de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Les usagers payent un prix, surtout en Seine-et-Marne, beaucoup trop important, alors que la qualité de l’eau est en question dans le département.

Les actions du Conseil général pour la protection de la nappe de Champigny doivent être amplifiées, par exemple en matière de réduction de l’usage de produits chimiques sur les espaces publics, la reconquête des berges des cours d’eau, la protection des zones humides.

Concernant le traitement des eaux usées, la région encourage le principe de proximité pour les stations d’épuration (et donc la réduction de capacité de la station d’Achères, responsable d’une pollution importante de la Seine), les installations qui valorisent le "service rendu" au milieu naturel, ainsi que la recherche de techniques alternatives et écologiques pour traiter les effluents. Les 290 millions d’euros prévus pour la période 2008-2012 devront être confirmés, afin d’appuyer les actions de prévention auprès du grand public et des entreprises.

6 - Energie, climat a) Afin de réduire les émissions à l’atmosphère, le captage et le stockage du CO₂ tend à vouloir s’imposer comme la solution d’avenir. Il s’avère que la première expérimentation en France de stockage de CO₂ dans les aquifères salins devrait se situer dans notre département. Quelle est votre position sur cette expérimentation ?

Nous ne croyons pas au captage de CO₂ comme solution d’avenir, tout simplement parce que la priorité ne doit pas aller aux investissements destinés à réparer mais à empêcher les pollutions. En matière énergétique, il faut d’abord réduire les consommations, parce que cela permet de réduire la dépendance aux productions d’énergies, quelles qu’elles soient.

b) La réduction de la consommation énergétique constitue un des thèmes du Grenelle de l’Environnement. Quels engagements proposez-vous concernant les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les projets réalisés ou soutenus par le Conseil régional (constructions, aménagements, transports…) ?

Plusieurs dizaines de millions d’euros sont engloutis chaque année pour chauffer, éclairer les bâtiments de la Région. C’est absurde financièrement, c’est absurde d’un point de vue environnemental.

Tous les bâtiments neufs devront tendre vers le « zéro-énergie », c’est à dire l’absence de besoins externes. Des bâtiments autonomes en énergies (parce qu’ils sont conçus de manière à ne quasiment rien consommer), c’est possible !

Par ailleurs, nous voulons agir en direction des Franciliens/ennes, avec la création d’une Agence régionale de l’isolation et des énergies renouvelables. C’est cette agence qui serait l’outil pour financer l’isolation de 200 000 logements d’ici 2014. Notre objectif : diviser les charges par deux pour les résidents !

7 - Politique générale Le gouvernement indique que la réussite du Grenelle de l’Environnement est conditionné par la « territorialisation » en impliquant les collectivités territoriales, les acteurs économiques, la société civile et les services de l’Etat. Que pensez-vous des lois Grenelle et de la mise en œuvre dans la région Ile-de-France ?

Nous avions indiqué à l’automne 2007 que la tenue du Grenelle de l’environnement pouvait représenter un progrès, compte-tenu des retards considérables de la France en matière de protection de l’environnement et de politiques écologistes, à condition qu’il soit traduit en actes concrets dans les mois suivants. Plus de deux ans après, force est de constater que la mise en œuvre est plus que décevante.

Les financements de l’Etat ne sont globalement pas au rendez-vous, et ce n’est pas la réalisation du Grand emprunt qui changera cela, puisque les orientations de cet emprunt vont à contresens de certains engagements du Grenelle.

En matière d’isolation des logements, de politique des transports, de développement des énergies renouvelables, comme sur d’autres sujets, rien n’a changé. Un exemple qui concerne beaucoup la Seine-et-Marne : l’objectif affiché de la réduction de 50% de l’usage des pesticides dans l’agriculture n’a été suivi d’aucun calendrier, ni modalité pour mettre en œuvre cet objectif.

La décentralisation réalisée en 2004 a conduit à d’importants transferts de charges de l’Etat en direction des collectivités locales, singulièrement pour les départements et les régions. Mais les compensations financières n’ont pas été au rendez-vous. Il ne faudrait pas que l’Etat fasse de la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement l’occasion pour lui de se défausser à nouveau sur les collectivités locales. Collectivités qui, de toute manière, risquent d’être dans l’incapacité de mener à bien leurs politiques, en raison de la réforme de la Taxe professionnelle et de la réforme Territoriale, qui menace leurs moyens et leurs marges de manœuvres.

8 - Santé et environnement La santé et l’environnement sont intimement liés, le Conseil régional dispose de la compétence pour la gestion des lycées et la restauration représente un budget important. Prévoyez-vous d’augmenter la distribution de repas bio sans OGM et de concevoir des menus avec des produits locaux ?

Actuellement, 25 lycées expérimentent l’introduction de produits biologiques dans leurs cantines. Le rapport d’Anny Poursinoff, conseillère régionale verte des Yvelines, préconisait d’étendre ce dispositif à 50 lycées dès 2010, ce qui n’a pas été le cas.

Les surfaces agricoles en bio ne représentent dans notre région que 0,8% de la surface agricole utile, moins d’une centaine d’exploitants, sur un total de 5 500. Il n’est donc pas matériellement possible de passer les cantines des 471 lycées publics d’Ile-de-France en bio dans les mois à venir, sauf à recourir à l’utilisation de produits cultivés dans d’autres régions, voire ailleurs en Europe, ce qui serait contradictoire avec l’idée de développer les circuits courts et l’agriculture péri-urbaine.

C’est pourquoi nous voulons soutenir massivement le développement des filières biologiques franciliennes. Actuellement, le soutien de la Région au bio se monte à 1 million d’euros. Une goutte d’eau, comparé aux 240 millions d’euros annuels de soutiens financiers de la Politique Agricole Commune, qui profitent d’abord aux grands exploitants céréaliers de la région (45 000 euros d’aides annuelles en moyenne).

L’une de nos propositions phares est la création de pépinières d’agriculteurs biologiques, à la fois pour permettre aux personnes formées en Ile-de-France d’y exercer (alors que la moitié des jeunes sortants de la formation en bio du lycée agricole de Brie-Comte-Robert doivent partir ailleurs faute de débouchés), et pour leur permettre de se lancer sans devoir assumer tous les risques, notamment financiers, d’un démarrage seul. Nous estimons qu’il est possible d’atteindre l’objectif de 20% des surfaces agricoles franciliennes en bio d’ici 2014, et donc d’augmenter significativement le nombre de cantines de lycées en bio.

Quant au refus des OGM, le groupe des élus Verts a été moteur dans le vote d’une motion de refus des OGM au niveau de la Région. Nous avons par exemple initié et accompagné la mobilisation autour de la confirmation de l’absence de parcelles OGM expérimentales à proximité des exploitations apicoles du Gâtinais.