La commission a adopté cette mesure d’interdiction d’« utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges » dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux « risques, santé et déchets ».
Les sénateurs de la commission ont voté l’ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l’examen de 1089 amendements, précise un communiqué de presse de la commission.
Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d’orientation Grenelle 1 encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre.Dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également « relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité » pour les mobiles à destination des enfants.
Elle a aussi prévu « un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables ».Elle a « intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses ».
