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Grenelle 2 : les Sénateurs interdisent l’usage des portables dans les écoles
PARIS, 9 juillet 2009 (AFP) - La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 d’interdire l’usage des portables dans les écoles et collèges, a annoncé jeudi la commission.
La commission a adopté cette mesure d’interdiction d’"utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets".
Les sénateurs de la commission ont voté l’ensemble du Grenelle 2 après 35 heures de discussion et l’examen de 1089 amendements, précise un communiqué de presse de la commission.
Elle a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d’orientation Grenelle 1 encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre.Dans le titre V, au chapitre des ondes électromagnétiques, la commission a également "relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité" pour les mobiles à destination des enfants.
Elle a aussi prévu "un meilleur suivi des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement les portables".Elle a "intégré les publicités et les enseignes lumineuses au dispositif législatif encadrant les pollutions lumineuses".
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