APPEL D'ORLÉANS, Un moratoire pour un printemps sans OGM

Que le seul maïs OGM actuellement cultivable en France, le MON 810, n’a jamais été évalué conformément au cadre européen imposé par la directive 2001/18 qui exige notamment une évaluation des effets cumulés à long terme sur la santé et l’environnement, et de plus que les conséquences de la culture de maïs OGM sur la situation écologique et agricole spécifique à chaque région française n’ont pas non plus été évaluées,

Que les préjudices qui en résulteraient pour les systèmes agraires traditionnels remettraient en cause leur pérennité,

Que de nombreuses publications scientifiques montrent que la généralisation des cultures de maïs transgéniques entraîne obligatoirement la disparition de la liberté d’élever des abeilles sans risque de contamination et de cultiver sans OGM des maïs conventionnel, doux et biologique, tout particulièrement celle des petits paysans cultivant de petites parcelles,

Que l’intérêt majeur des PGM (Plantes Génétiquement Modifiées) est le brevet qui permet à quelques entreprises semencières d’interdire aux paysans de sélectionner leurs propres semences à partir de leur récolte et de leur imposer l’achat des pesticides liés à la culture des variétés qu’elles vendent,

Que l’intérêt économique de l’agriculture française réside avant tout dans sa capacité à répondre à la demande des consommateurs qui veulent des produits sans OGM, et qu’elle se ruinerait en prenant le moindre risque de perdre leur confiance,

Conformément au souhait de la majorité des français, Conformément au moratoire déjà pris par le gouvernement français pour interdire les cultures de colza transgénique sur le territoire national,

Conformément aux votes de la France et de la majorité qualifiée des États européens reconnaissant le bien fondé des moratoires autrichiens et hongrois,

Conformément au principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,

Les délégués participant aux premières rencontres des États Généraux du Moratoire [1] réunis à Orléans les 26 et 27 février 2007 :

exigent que le gouvernement adopte immédiatement un moratoire sur les cultures GM comme le lui permet la clause de sauvegarde prévue à l’article 23 de la directive 2001/18,

demandent aux élus locaux et régionaux d’exiger ce moratoire, vu l’interdiction qui leur est faite de prendre les mesures locales nécessaires à l’interdiction de ces cultures,

demandent aux parlementaires de faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement pour qu’il notifie cette décision de moratoire à la Commission européenne,

demandent au gouvernement d’exiger l’application du moratoire aux niveaux européen et international

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