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Communiqués de presse >


Communiqué de presse du 5 février 2014. Corruption en France / EELV appelle à une révolution : l’indépendance du parquet

Après le Conseil de l’Europe qui pointait lundi 3 février 2014 des « pratiques inacceptables » en matière de dépenses des élus et recommandait de réformer les indemnités représentatives de frais de mandat attribuées à chaque député et sénateur, c’est aujourd’hui la Commission Européenne qui pointe un niveau de corruption « à couper le souffle » dans notre pays.

Pour la Commission, la corruption coûte 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’UE, soit 1 % de son PIB et un peu moins que son budget annuel. Le secteur du BTP serait le plus concerné. La France pesant pour environ un quart de l’économie européenne, les chiffres en jeu sont proprement colossaux.

La corruption mine la confiance des citoyens en leurs élus, nuit à l’économie et frappe directement les plus défavorisés en privant les pouvoirs publics des recettes fiscales dont ils ont besoin.

Pour la France, la Commission pointe en particulier la rareté des condamnations pour corruption en France, malgré l’abondance des faits constatés et la généralisation des conflits d’intérêt. La corruption serait ainsi favorisée par l’absence d’indépendance des juges du parquet. La Commission en veut pour preuve que depuis 1988, 12 affaires ont été transmises au parquet, qui les a toutes classées sans suite.

Pour EELV, il est clair que le nombre de condamnations est anormalement bas. L’épisode honteux de la non-levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault à l’issue d’un vote secret (où le représentant EELV a voté pour la levée) n’est que le denier exemple d’une longue série.

Cette absence d’indépendance du parquet est un anachronisme pour laquelle la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le début de la solution passe par l’indépendance du parquet, pierre angulaire de la VIe République. La Ve est à bout de souffle, EELV appelle le Président à engager la révision constitutionnelle nécessaire.

EELV

5 février 2014



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