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Communiqués de presse >


Communiqué de presse du 1er février 2014. La loi ALUR adoptée au Sénat, une avancée contre le mal logement.

La loi ALUR réussit le tour de force de protéger simultanément les locataires et les propriétaires.

Les locataires peuvent souffler : l’encadrement des loyers est dans la loi ainsi que la diminution drastique des frais d’agence. A côté de cela, la loi contient des mesures pour une lutte plus efficace contre le logement indigne et la dégradation des copropriétés. Mais les propriétaires peuvent désormais être plus sereins grâce à la garantie universelle des loyers, les impayés seront plus rares et les propriétaires ainsi mieux protégés.

Cette loi comporte également des mesures qui permettent de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, véritables fléaux écologiques. EELV salue également le vote par les députés du transfert de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal qui va devenir la règle. Enfin la trêve hivernale est désormais augmentée de 15 jours et ce pour tous y compris les plus faibles, ceux sans droits ni titres, notamment les squatteurs ou les personnes sans papiers.

Pour toutes ces raisons, EELV fait part de sa grande satisfaction du vote de cette loi et félicite Cécile Duflot ministre du logement de sa pugnacité et de sa droiture : face à un intense tir de barrages des professions de l’immobilier elle a su défendre ces mesures de progrès.

Le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

EELV

1 février 2014



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