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Communiqués de presse >


Communiqué de presse du 9 juillet 2013. Le non-cumul des mandats, une exigence démocratique

Ce mardi 9 juillet, l’Assemblée nationale a adopté par 300 voix contre 228 le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, ainsi que celui instaurant à partir de 2019 les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens.

EELV considère qu’il était urgent de légiférer sur ce sujet crucial pour la rénovation de notre démocratie. Le non-cumul des mandats est un élément clé pour refonder le lien à la politique. Le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Accroître le nombre de personnes en responsabilité renforce la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens.

EELV regrette que cette loi ne s’applique qu’en 2017 et que la limitation du cumul dans le temps ait été rejetée. Instaurer un véritable statut de l’élu-e est essentiel. EELV continuera de se mobiliser face à cette spécificité française du cumul généralisé - avec près des trois quarts des députés qui cumulent des mandats, dont 250 celui de députés-maires, la France est championne d’Europe en la matière - et appelle l’Assemblée nationale à aller jusqu’au bout en cas de rejet probable de ce projet de loi au Sénat.

9 juillet 2013



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