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Communiqués de presse >


Communiqué de presse du 21 mars 2013. Des arbitrages favorables au logement et à la transition énergétique

Europe Écologie Les Verts se félicite des annonces pour le logement, attendues depuis plusieurs mois, rendues publiques aujourd’hui par le Président de la République en présence de Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires.

Le Président de la République annonce enfin un taux de TVA réduit à 5 % pour la production de logements sociaux. Le bénéfice d’un taux réduit va pouvoir relancer un secteur qui tournait au ralenti. L’engagement de construction de 150 000 logements sociaux par an doit être tenu au plus vite.

Nous notons également des mesures très attendues pour combattre les recours abusifs qui fragilisent de nombreux projets ; ainsi que des évolutions réglementaires importantes pour faciliter la construction, la densification (notamment la baisse du ratio de places de parking minimum par logement neuf) et la transformation de bureaux en logements.

Les mesures pour lancer le plan de rénovation énergétique des bâtiments sont également très positives pour développer cette filière et rattraper le retard de la France, en comparaison avec nos voisins européens. La mobilisation du programme d’investissement d’avenir (PIA), l’optimisation du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les particuliers, le guichet unique et la prime exceptionnelle sont des mesures essentielles pour enclencher les travaux.

EELV espère néanmoins que ce premier pas ambitieux pour 2013 et 2014, qui était très attendu par l’ensemble du secteur, ne soit que le première étage d’un plan massif de rénovation des logements et des bâtiments, dans le cadre de la transition énergétique. D’ici 2020, ce sont 900 000 logements qu’il faudra rénover en profondeur chaque année et jusqu’en 2050, afin d’engager la France sur le chemin de l’efficacité énergétique. La loi « Duflot 2″ annoncée pour l’été 2013 sera l’occasion d’aller plus loin sur tous ces sujets (TVA réduite sur les travaux énergétiques, encadrement des loyers, Garantie universelle des risques locatifs, lutte contre les expulsions locatives, protection des locataires face aux abus…).

Pour Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologie - Les Verts : « Ces annonces témoignent de l’utilité de la présence des écologistes dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Très concrètement, les mesures annoncées vont permettre d’engager enfin un plan de rénovation thermique de l’habitat, la construction de 1500 00 logements sociaux par an, créant ainsi de nombreux emplois non délocalisables sur l’ensemble du territoire. Ce plan massif de rénovation énergétique des logements, c’est bon pour le pouvoir d’achat - par la réduction des factures d’énergie, c’est bon pour la planète - par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et c’est bon pour l’emploi. »

EELV

21 Mars 2013



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