L'affaire des Remblais au Tribunal

Ce sont deux mouvements de défense de l’environnement, l’association Saint-Siméon et Grand-Morin et l’association Seine-et-Marne pour la sauvegarde de la nature, qui tirent la sonnette d’alarme sur ce qui se passe au lieu-dit la Tournelle à Saint-Siméon. Une parcelle de terrain sert aux sociétés de Maurice Peauger de stockage de remblais de terrassement. Or, selon les documents d’urbanisme, ce terrain est en zone agricole NC, où sont prescrites les opérations de remblaiement. « Je ne le savais pas », bougonne Maurice Peauger à la barre. Pourtant, des stockages litigieux de remblais ont déjà valu à la société de Rebais quelques désagréments auprès de riverains à Mouroux ou plus récemment à Villeneuve-sur-Bellot. A Saint-Siméon, la société Peauger dépose deux demandes d’installations ou de travaux, toutes les deux repoussées pour dossiers incomplets. Le ballet des camions déversant les remblais se poursuit néanmoins, en dépit de deux arrêts municipaux en 1999 et 2000, imposant l’arrêt de cette activité. En vain, comme le constateront deux procès-verbaux de la Direction départementale de l’équipement (DDE) qui mentionnent au contraire un accroissement des dépôts. « On manquait de place, on n’avait pas le choix », commente laconiquement le prévenu. Mais l’affaire mobilise toujours les associations car le site recouvert de remblais serait très prisé par les crapauds, grenouilles ou tritons de la région en raison d’une mare qui s’y forme plusieurs mois de l’année. Pour l’ensemble de ces motifs, la substitute du procureur a requis deux mois de prison avec sursis et 6 000 € d’amende. En défense, M e Françoise Paeye a longuement argumenté sur le plan juridique et technique pour réclamer la relaxe de son client. Le tribunal a placé sa décision en délibéré au 22 juin.

Hervé Sénamaud Le Parisien , samedi 10 juin 2006

Le délibéré est reporté au 16 novembre 2006.

Suite à la gréve des Avocats ce 16, délibéré au 5 Février 2007

Ce 5 Février 2007, débats sur de nouveaux documents, reporté le 5 Mars 2007,13h30

Le jugement est bien tombé ce 5 mars 2007, il y a appel des parties civiles, vu que la remise en état n’a pas été pris en compte.

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