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Communiqués de presse >


Communiqué de presse du 17 février 2013. Cumul des mandats : il est temps de légiférer

Le 15 février, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a déclaré dans Le Parisien qu’une loi sur la limitation du cumul des mandats serait très difficile à appliquer pour 2014.

EELV réaffirme sa détermination à l’adoption d’une loi de limitation du cumul des mandats qui soit applicable dès le prochain renouvellement électoral en 2014.

EELV rappelle qu’avec près des trois quarts des députés qui cumulent des mandats, dont 250 celui de députés-maires, la France est championne d’Europe en la matière, tandis qu’en Allemagne, seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% en Grande-Bretagne.

Le non-cumul des mandats est un élément clé pour refonder le lien à la politique. Le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Accroître le nombre de personnes en responsabilités renforce la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens.

Une réforme permettrait non seulement de mettre un terme aux situations de cumul - fonctions législatives nationales et mandat exécutif local, ou présence dans deux exécutifs - mais également d’instaurer une limitation effective du cumul des mandats dans le temps.

EELV

17 Février 2013



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