Coulommiers - EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS Coulommiers - EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS
Groupe local
 Sommaire | La vie du Groupe Local | à la une | Réunions publiques | SPECIAL BYGMALION | Communiqués de presse | Agriculture- OGM- Produits BIO | COUPS DE GUEULE ! | Il va faire Bon Vivre à Coulommiers | Energies Renouvelables | FLASH SPECIAL | Résultats des Elections des bureaux de Coulommiers : Municipales ; Cantonales ; Régionales ; Législatives ; Européennes ; Présidentielles | GRENELLE DES ONDES/ technologies sans fil | Echos de campagne d’Eva Joly - Pendant la campagne présidentielle 2012 | Elections Départementales du 22 et 29 mars 2015 Canton de Coulommiers, Hélène TRAN QUAN & Yvon TREGOAT candidatEs, notre programme, nos propositions | Sur TWITTER
Recherche

Les partis vont mourir, mais ils ne le savent pas, de Robert Hue

DANS LA MEME RUBRIQUE :
- Pour comprendre le dépôt de bilan et la perspective inquiétante de l’entreprise industrielle la plus importante de Coulommiers " BRODARD GRAPHIQUE " j’ai cherché à me documenter et j’avoue avoir été de surprise en surprise.
 
- Notre excellent hôpital public de Coulommiers doit être défendu. Communiqué d’ANDRE GAILING, Maire de Coulommiers (1977-1980)
 
- Réflexions sur les projets de fermetures de postes dans les écoles de Coulommiers. Communiqué d’ANDRE GAILING, Maire de Coulommiers (1977-1980)
 
- Le bonheur à Longchaumois. Centre de Vacances et de Loisirs de Coulommiers. Communiqué d’ANDRE GAILING, Maire de Coulommiers (1977-1980)
 

à la une > Communiqués D’André Gailing ; Maire de Coulommiers 1977- 1980 >


Le 31 décembre 2009 est une sinistre date qui va rentrer dans l’histoire de nôtre ville comme est y est entrée la suppression en 1926 de notre sous-préfecture. Le Tribunal d’instance de Coulommiers a fermé.

La fermeture du Tribunal d’instance de Coulommiers va obliger ceux qui étaient concernés par les audiences à se déplacer à Meaux où les affaires seront réglées avec des délais presque doublés et de façon nécessairement plus expéditive et moins humaine.

Ce sont 178 tribunaux d’instance qui ont été les victimes de la politique destructrice de Rachida Dati. S’ajoutent à ces 178, 23 tribunaux de grande instance. Avec le recul du temps, il est évident que ces fermetures ont eu essentiellement deux objectifs :

- faire des économies ; une preuve ? il y avait avant la réforme 887 juges d’instance et 4102 greffiers. Il y a aujourd’hui 860 juges d’instance et 3897 greffiers.
- régler quelques comptes locaux. La carte publiée dans Le Monde du 1er Janvier 20010 est éloquente. Un exemple : dans le quart Sud-Ouest de la France, quatre tribunaux de grande instance sont supprimés : Tulle, Millau, Saint Gaudens, Marmande. Toutes ces villes ont des municipalités PS-MRG-PCF et deux sont très symboliques : Tulle dont le maire était François Hollande et Marmande dont le maire etait Gilbert Mitterrand. Sans parler des bassesses stupides comme la suppression de Forcalquier et l’ouverture de Manosque à 10 kms pour des raisons de punition politique.

Qui est pénalisé ? La présidente de l’Association Nationale des juges d’instance, Muriel Robin-Nicoud, prévoit « des retards importants pour les justiciables. Nous devons par exemple voir les personnes sous tutelle avant de nous prononcer sur une mesure. Cela nous oblige à nous déplacer avec une greffière dans les maisons de retraite éloignées du tribunal de rattachement. ». Et Annie Desfaudais, magistrate à Yvetot jusqu’au 31 décembre précise « la justice d’instance, c’est celle des pauvres, des vieux et des malades, quel accès vont-ils avoir à la justice ? ».

Pour Coulommiers où se traitaient par an un peu moins de 700 dossiers -tutelle, retards de loyer, surendettement- il n’est même pas prévu ce qu’ont obtenus certains maires en désespoir de cause, c’est-à-dire la tenue d’ audiences « foraines », le juge se déplaçant à Coulommiers avec son greffier pour quelques jours par mois. Il semble qu’on manque de greffier à Meaux. La moyenne par juge à Meaux n’a pas baissé significativement et reste de l’ordre de mille par an.

Conclusion : une réforme qui a cassé ce qui fonctionnait bien pour ne faire aucun progrès et créer des problèmes aux plus modestes.

Enfin, cerise sur le gâteau, le Conseil d’Etat examinera le 3 fèvrier la centaine de recours contre les décrets de suppression ; déjà on sait que certains n’étaient pas légaux pour des raisons juridiques -un comble pour le ministère du droit !- et ont du être renouvellés et republiés. Que se passera-t’il si la haute juridiction administrative invalide la suppression d’un tribunal déjà fermé ?

André GAILING

Janvier 2010