Madame la Préfète de Seine-et-Marne a signé, le 30 avril 2013, 7 arrêtés en application de la circulaire Batho, et précisant que les travaux de reconnaissance horizontale dans la roche-mère étaient interdits. Ces arrêtés viennent compléter les arrêtés préfectoraux actant les déclarations de travaux de forage sur les 7 sites suivants (donc tous les sites de forages existants ou prévus sur les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures du 77) :
