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Délibérations du Conseil Municipal de Coulommiers >
Conseil Municipal du Lundi 1er février 2010 à 19h00 Salle des Mariages
ORDRE DU JOUR
– A) Pouvoirs
– B) Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2009
1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010
2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
DEPARTEMENTAL E.CO.L.E. 2010
3/ DECLASSEMENT ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE
PRIVE COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA RUE DE
MONTIGNY (LOT A), ECHANGE DES LOTS A ET B AU PROFIT
D’AMCOR FLEXIBLES SPS CONTRE LES LOTS C ET D AU
PROFIT DE LA COMMUNE.
4/ SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIERE DE LA
REDEVANCE SPECIALE POUR LES ADMINISTRATIONS
EXONERES DE TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères)
5/ EXAMEN DES RAPPORTS DU DELEGATAIRE DES SERVICES
PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
POUR L’ANNEE 2008 ET PRÉSENTATION DU RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES
PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR
L’ANNEE 2008.
6/ ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
POUR TOUTES LES PROCEDURES DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
7/ PRINCIPE DE LA MISE EN DELEGATION DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - COMPETENCE COLLECTE
8/ ADOPTION DE L’ACTION PORTEE PAR LA VILLE DE
COULOMMIERS DANS LE CADRE DU 6ème PROGRAMME
D’ACTIONS DU C.L.A.I.R (Contrat Local d’Aménagement
Intercommunal Rural)
9/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(FIPD) POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION
10/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME Ile de
France-ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE.
11/ DEMANDE GENERALE DE SUBVENTION POUR LES
OPERATIONS 2010 RELATIVES AU MUSEE MUNICIPAL DE
COULOMMIERS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE France
12/ DEMANDE GENERALE DE SUBVENTION POUR LES
OPERATIONS 2010 RELATIVES AU MUSEE MUNICIPAL DE
COULOMMIERS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE
ET MARNE
13/ MANIFESTATION « JOURNEE AU CHATEAU AVEC LA
DUCHESSE DE LONGUEVILLE DU 16 MAI 2010 Â » : DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
14/ APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2009 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL
15/ APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2009 DE LA REGIE DE L’OFFICE DE
TOURISME
16/ APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET
PRIMITIF 2010 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL
17/ APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET
PRIMITIF 2010 DE LA REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME
18/ REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME : CREATION DE
NOUVEAUX TARIFS PERMETTANT LA VENTE D’OBJETS AU
PUBLIC- REGIE DE RECETTES
19/ ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE
20/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2010
21/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2010- MISSION LOCALECENTRE
COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES ET COMITE DU
JUMELAGE ET DES FETES
22/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2010- ASSOCIATION
SOLIDARITE CANTON
23/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2010- ACVL
24/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2010- USMC
25/ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET VILLE
2009
26/ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET DU
SERVICE DE L’EAU 2009
27/ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET DU
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2009
28/ ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2010, DES DIVERSES
ANNEXES ET DU PROGRAMME D’EMPRUNT.
29/ ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2010 ET DU
PROGRAMME D’EMPRUNT
30/ ADOPTION DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
2010.
31/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES
32/ DECISIONS DU MAIRE - COMPTE RENDU
33/ QUESTIONS DIVERSES
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