HADOPI Texte internet : Copé mobilise ses troupes pour éviter un nouveau couac politique

Le 9 avril, le Parlement vivait un évènement rarissime et infligeait par la même occasion un camouflet à Nicolas Sarkozy sur un texte qu’il avait suivi de près.

A main levée, par 21 voix contre 15, l’opposition PS-PCF-Verts de l’Assemblée, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte « protection des droits sur internet » prévoyant notamment de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet.

Cette version de la CMP (7 députés, 7 sénateurs chargés de trouver un texte de compromis entre les deux chambres) avait été adoptée le matin même au Sénat, avec l’abstention des socialistes.

Tandis que l’opposition criait victoire, la ministre de la Culture Christine Albanel dénonçait « une manœuvre cynique » et le chef de l’Etat, très en colère contre les siens, soulignait sa volonté intacte de voir le projet aboutir.

En plus de l’opposition, vent debout contre le principe de la coupure, une partie des députés de la majorité était très mécontente du durcissement du texte en CMP maintenant le paiement de l’abonnement même pendant la coupure punitive d’une durée de deux mois à un an.

Certains, comme Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), Lionel Tardy, Alain Suguenot ou Franck Marlin (UMP) n’avaient pas hésité à se prononcer ouvertement contre.

Dans un entretien vendredi aux Echos, l’ancien Premier ministre UMP Alain Juppé est revenu sur la disposition-clé de la « riposte graduée » en considérant qu’un « système d’amendes serait toutefois plus compréhensible et plus facile à gérer qu’une coupure ».

Les 15 jours de vacances parlementaires auront-ils dissipé le malaise au sein de la majorité ?

M. Copé a jugé nécessaire d’écrire jeudi aux 317 députés de l’UMP pour leur demander d’être « extrêmement présents » toute la semaine prochaine en faisant valoir que ce n’était « désormais plus la teneur de ce texte qui (était) en cause » mais « le problème politique créé par son rejet surprise ».

Franck Riester, rapporteur UMP du texte, a fait part à l’AFP de sa « détermination totale à faire voter ce projet de loi ». Il a souhaité que l’« on se rapproche le plus possible de la synthèse » issue de la CMP.

Dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée, on se dit prêt « à reprendre cette bataille symbolique » et « à affirmer (ses) positions », sans être « dans une logique de blocage ».

Le PS, divisé entre députés et sénateurs sur la position à adopter, devra parvenir à s’entendre. Les sénateurs étaient pour, les députés contre.

Nicolas Sarkozy a reçu mercredi à l’Elysée une soixantaine d’artistes, producteurs et cinéastes de renom pour réaffirmer son engagement sur le texte. Il s’est félicité de la tribune parue le même jour dans Libération où une vingtaine de cinéastes s’insurgent contre le rejet qualifié de « mauvais coup pour la création ».

En dépit du nouvel examen de ce texte, sa conformité avec le droit européen reste incertaine, après le vote en commission par les eurodéputés d’un amendement sur les droits des internautes.

En outre, les organisations qui s’y opposent (UFC-Que Choisir, Quadrature du Net, Isoc France, Samup et la plate-forme « Pour le Cinéma ») sont plus que jamais mobilisées.