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Délibérations du Conseil Municipal de Coulommiers >
Délibérations du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2009 ACTUALISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEVRU AU SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) DE COULOMMIERS EXAMEN DES RAPPORTS DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2007 ET PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2007 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL E.CO.L.E.2009 MOFICATION DU TABELAU DES EFFECTIFS CREATION DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET D’UN RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE POUR L’EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION, DU DEPARTEMENT ET DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME ILE DE FRANCE¬ GYMNASE DES TEMPLIERS. ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE ZA 20 RUE DES MARGATS A COULOMMIERS APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REALISATION D’UNE VOIE SUR LA ZAC DE LA PRAIRIE SAINT PIERRE ET L’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DES LONGS SILLONS MANIFESTATION « JOURNEE AU CHATEAU DE LA PRINCESSE DE CLEVES DU 17 MAI 2009  » : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN D’URGENCE POUR LA MISE EN SECURITE DE LA VOUTE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES ANGES CLASSEE MONUMENT HISTORIQUE ET SERVANT DE SITE D’ACCEUIL AU MUSEE MUNICIPAL DES CAPUCINS DE COULOMMIERS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE DE France REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME : AUTORISATION DE DEPENSES LIEES A LA DISTRIBUTION DE BONS D’ACHAT A DES LAUREATS RECOMPENSES A L’ISSUE DE MANIFESTATIONS PATRIMONIALES ET TOURISTIQUES APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL AVANCE SUR SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009¬ ACVL AVANCE SUR SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009¬ CCAS. AVANCE SUR SUBVENTION AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009¬ CENTRE CULTUREL RENOVATION DU GYMNASE DES TEMPLIERS - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009 AUGMENTATION DES VACATIONS FUNÉRAIRES DECISIONS DU MAIRE - COMPTE RENDU QUESTIONS DIVERSES Ratio charges du personnel du service jeunesse pour la patinoire Matériel informatique des écoles Nouveau local pour les restos du coeur Dossier amiante concernant un local technique quartier des Templiers  Délibérations du Conseil Municipal du lundi 26 janvier 2009 |
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