Délibérations du Conseil Municipal du 8 décembre 2008

A) Pouvoirs B) Adoption des procès-verbaux des séances du 29 septembre et 20 octobre 2008

1/ PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PREVISIBLES D’INONDATION (PPRI)

2/ MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

3/ PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES-ANNEE SCOLAIRE 2007/2008

4/ ACCORD DE PRINCIPE A LA CESSION DE LA COUR DE L’ANGE ET A SON INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

5/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUE DES MARGATS - FIXATION DE LA PARTICIPATION DES RIVERAINS AUX FRAIS DES BRANCHEMENTS SOUS DOMAINE PUBLIC

6/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET GRTgaz POUR LA MISE A DISPOSITION DES EMPRISES FONCIERES NECESSAIRES AU PASSAGE D’UNE CANALISATION DE TRANSPORT GAZ.

7/ ATTRIBUTION DE BON D’ACHAT AU GROUPE LAUREAT DE LA MANIFESTATION URBACTIV

8/ JOURNEE DE SOLIDARITE

9/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

10/ MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES TEMPLIERS EN MATIERE DE TOURISME

11/ DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE 2009 DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES A COULOMMIERS - MODIFICATION DE SEUIL

: Le Parisien sur une possibilité de recours au sujet du projet du cinéma

12/ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL SALARIE - DELEGATION AU MAIRE

13/ ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE

14/ AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET VILLE

15/ AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2009 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

16/ REGULARISATION DE LA CESSION DU VEHICULE PEUGEOT 607 17/ TARIFICATION DES RESEAUX ELECTRONIQUES SOUS DOMAINE PUBLIC

18/ TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

19/ REPARTITION DES SUBVENTIONS 2008 : COMPLEMENT A LA LISTE DU 14 avril 2008

20/ DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET VILLE 2008

21/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ASSAINISSEMENT 2008

22/ DECISION MODIFICATIVE N’2 BUDGET EAU 2008

23/ DECISONS DU MAIRE - COMPTE RENDU INFORMATIONS DIVERSES

CENTRE LECLERC
HOPITAL DE COULOMMIERS

24/ QUESTIONS DIVERSES

MOTION SDRIF
FERMETURE DE 4 CENTRES TECHNIQUES EDF EN SEINE ET MARNE
BUREAU DE LA CONSEILLERE GENERALE EN MAIRIE

MOTION SDRIF

Schéma directeur de la Région Ile de France

Le Conseil Régional a adopté, le 25 septembre 2008, le projet de SDRIF à une très large majorité. Ce document confirme la volonté des élus d’inscrire notre région dans le développement durable en alliant développement économique, accroissement de l’offre de logements et de transports collectifs, préservation des espaces naturels et agricoles. C’est un outil essentiel au service de l’égalité sociale et territoriale. Le SDRIF ambitionne la production de 60.000 logements par an et vise le plein emploi. Ce projet a fait l’objet d’une très large concertation depuis 4 ans à laquelle ont été associés les élus, les différents acteurs économiques, sociaux et associatifs. Le 11 juin, la commission d’enquête publique a donné un avis favorable unanime au projet de SDRIF. L’Etat a été associé à toutes les étapes de ce projet. La mise en œuvre du SDRIF constitue une urgence pour l’avenir de l’Ile-de-France. Il est impatiemment attendu par les élus locaux afin de pouvoir réaliser les projets de leurs territoires.

Le Conseil Municipal de Coulommiers réuni le 08 décembre 2008 demande au gouvernement de transmettre sans attendre le SDRIF arrêté au Conseil d’Etat pour son approbation définitive.

Motion rejeté par la majorité qui n’a pas pris par au vote

: DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2008