5/ AVENANT N° 3 A LA CONVENTION OPAH (OPÉRATION PROGRAMMÉE DE L’AMELIORATION DE L’HABITAT) MODIFICATION DES MODALITÉS D’INTERVENTION SUR LES LOGEMENTS
6/ CONVENTION DE RACCORDEMENT ET DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES DE MOUROUX SUR LA STATION D’ÉPURATION
7/ CONCLUSION D’UN AVENANT N°3 AU MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
8/ COMPLÉMENT A LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE AUPRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE ET MARNE POUR LA RÉNOVATION APRES SINISTRE DU GYMNASE DES TEMPLIERS.
9/ COMPLÉMENT A LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL ILE DE FRANCE POUR LA RÉNOVATION APRES SINISTRE DU GYMNASE DES TEMPLIERS.
10/ RÉGIE D’AVANCE SERVICE JEUNESSE - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
11/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
12/ INDEMNITES ELUS
13/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE (FISAC)-1"’ tranche
14/ RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE - INDEMNISATION MONSIEUR LAJAT MICHEL
– FERMETURE DES AIRES DE JEUX DEGRADES
– FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE
– RISQUE D’EFFONDREMENT DU TOIT DU MOULIN DES PRÉS
– PANNEAUX D’AFFICHAGE
– PLANNIFICATION DES REUNIONS ET ENVOI DES CONVOCATIONS
– ASSOCIATION DES ÉLUS POUR UN PARC NATUREL REGIONAL
– DÉNOMINATION D’UNE RUE AU NOM DE SALVADOR ALLENDE