1 AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN
LIAISON FROIDE
2 AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
VERSEES DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT
3 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU
SYNDICAT DU GRAND MORIN
4 CESSION DE TERRAIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
STATION D’EPURATION ENTRE LES COMMUNES DE
COULOMMIERS ET DE MOUROUX
5 ASSAINISSEMENT - CONVENTION SPECIALE DE
DEVERSEMENT DE LA SOCIETE SAVERPLUS
6 ASSAINISSEMENT - CONVENTION SPECIALE DE
DEVERSEMENT DE LA SARL SAINT BLANDIN BETAIL
VIANDE (ABATTOIRS)
7 PROTECTION DES QUATRE POINTS DE PRELEVEMENT DE
L’EAU DESTINEE A L’ALIMENTATION DES COLLECTIVITES
HUMAINES, SITUES SUR LA VILLE DE COULOMMIERS
8 MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE
D’AVANCES DU SERVICE JEUNESSE
9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
10 FORMATION DES ELUS
11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DES
SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE COULOMMIERS A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
12 AUTORISATION DE PASSAGE D’UN ITINERAIRE DE
RANDONNEE A VELO TOUT TERRAIN SUR LA COMMUNE DE
COULOMMIERS
13 APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE
ADMINISTRATIF (COMPTE D’EXPLOITATION) 2007 DE LA
REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME
14 APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET
PRIMITIF 2008 DE LA REGIE DE L’OFFICE DE TOURISME
15 APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE
ADMINISTRATIF (COMPTE D’EXPLOITATION) 2007 DE LA
REGIE DU SERVICE CULTUREL
16 CONCLUSION D’UN BAIL AVEC LA SCI DAV’ENE
CONFITURERIE
17 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
18 REMBOURSEMENT D’UNE TAXE COMMUNALE
ADDITIONNELLE A DES DROITS D’ENREGISTREMENT
PERCUE A TORT
19 ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE
20 ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER
PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2007
21 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE,
DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, DES
DIVERSES ANNEXES - EXERCICE 2007.