Sommaire | La vie du Groupe Local | à la une | Réunions publiques | SPECIAL BYGMALION | Communiqués de presse | Agriculture- OGM- Produits BIO | COUPS DE GUEULE ! | Il va faire Bon Vivre à Coulommiers | Energies Renouvelables | FLASH SPECIAL | Résultats des Elections des bureaux de Coulommiers : Municipales ; Cantonales ; Régionales ; Législatives ; Européennes ; Présidentielles | GRENELLE DES ONDES/ technologies sans fil | Echos de campagne d’Eva Joly - Pendant la campagne présidentielle 2012 | Elections Départementales du 22 et 29 mars 2015 Canton de Coulommiers, Hélène TRAN QUAN & Yvon TREGOAT candidatEs, notre programme, nos propositions | Sur TWITTER | Fourre-tout Recherche DANS LA MEME RUBRIQUE : Sur TWIITER, un boulanger de Coulommiers peut faire ce qui’il veut sans être ennuyé, il s’agrandit sur la voie publique   D’ailleurs Nous Sommes d’Ici- Melun organise une conférence-débat publique « Le FN et la banalisation de la xénophobie dans notre société »   Eau du robinet : les vannes sont ouvertes pour les pesticides   Ne le lisez pas trop fort, ça risquerait de s’ébruiter : En catimini, en février 2011, le ministère de la Santé a décidé de multiplier par 5 la concentration maximale autorisée pour les pesticides dans l’eau du robinet. Désormais à consommer avec modération…   ALERTE SECHERESSE VENEZ CONSULTEZ LES MESURES DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L’EAU   COUPS DE GUEULE ! > Comment Guy Drut est-il passé à travers les mailles du filet ? Le président de la République vient de décider une mesure individuelle d’amnistie au profit de Guy Drut, ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement Juppé, député de la 5e circonscription de Seine et Marne et maire de Coulommiers, à la suite de sa condamnation en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50000 euros d’amende dans l’affaire dite des marchés publics d’Ile de France. Cette amnistie n’est pas l’exercice du droit de grâce prévu par l’article 17 de la Constitution : la grâce n’efface pas la condamnation, elle dispense de l’exécution de la peine ou la commue en une peine moins grave. L’amnistie supprime l’élément légal de l’infraction : les faits amnistiés ne consituent donc plus un délit. Les effets sont exposés à l’article 133-9 du Code pénal : la suite

Plan du site - Site conçu avec SPIP - Espace privé