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Monsieur Fons Jean EN GREVE DE LA FAIM

Monsieur FONS est en grève de la faim depuis le 09 mai 2006 et Madame FONS a perdu le sommeil, à cause d’un constructeur mal honnete

L’histoire édifiante d’un couple d’honnête gens pris dans une machinerie judiciaire parfaitement maîtrisée par l’adversaire et qui après 5 années avec le constructeur, n’ont plus que des murs qui s’effondrent et leurs yeux pour pleurer.

Le 20 février 2000, les FONS signe un contrat de construction de maison individuelle.

Pendant toute la période d’instruction du dossier, la société va accumuler les erreurs en les rattrapant à plusieurs reprises en déposant des plans modificatifs partiels en signant en lieux et place des époux FONS des demandes en mairie et en photocopiant leur signature sur certain plans.

Les travaux ont commencés mi-septembre 2000 et sont interrompus très rapidement lorsque les FONS s’aperçoivent que la maison est surélevée(ils sont âgés et souhaitent loger un aïeul en fauteuil roulant).

Le constructeur leur avait proposé un terrassier et établi un devis à une profondeur qui ne correspondait pas aux plans contractuels et de permis. Les Fons, ne pouvaient pas détecter l’erreur d’autant que le devis précédait de plusieurs mois l’élaboration des plans.

S’apercevant de cette erreur, le représentant du constructeur va imposer la signature de M. FONS lors d’une réunion sur le terrain sur un croquis modificatif que refusera de signer Mme FONS. Sa signature sera imitée par le constructeur.

Il s’ensuit quelques échanges verbaux et refus des FONS a la suite desquels et le constructeur signifie alors à M. et Mme FONS que le problème de hauteur a été réglé avec la mairie.

Les FONS font alors une grave erreur en écrivant un courrier remerciant la société et le maire d’avoir fait les modifications nécessaires pour débloquer la situation. Ce qu’ils ignoraient à ce moment là, c’est que le constructeur avait tout simplement fait avaliser par la mairie les plans que refusait les FONS.

Ce courrier sera capital car c’est à l’appui de ce courrier et du devis du terrassier que le constructeur va ensuite gagner les procédures judiciaires.

Les FONS sont en effet débouté une première fois le 7 mars 2002 lequel dit qu’il n’est pas démontré qu’ils avaient l’intention de construire une construction de plain pied. Ils font appel et sont déboutés une seconde fois le 08 janvier 2004 par la cour d’appel de Paris pour les mêmes raisons.

Ils ont déposé une première plainte pour faux et usage de faux qui a été classée sans suite sans qu’ils en soient informés. Ils ont déposé une seconde plainte en constitution de partie civile qui a été « perdue » entre la gendarmerie et le tribunal.Leur avocat actuel a été contraint de déposer une 3e plainte.

Les faits spécifiques de ce dossier Les erreurs et carences ont été nombreux.

Leur premier avocat avait détecté que leur contrat est juridiquement nul mais n’a pas demandé cette nullité « qui n’allait pas dans leur intérêt ». On sait désormais ce qu’il en est.

Aucune expertise judiciaire n’a été demandée par les avocats successifs, les expertises amiables n’ont pas été retenues par la justice alors qu’elles ne montrent toutes que la construction n’est pas conforme.

Leur premier avocat d’appel ne connaissait pas le sujet et a enterré le dossier jusqu’à la dernière limite acceptable. Leur deuxième avocat d’appel a tenté de rattraper dans l’urgence mais n’a pu appréhender complètement ce dossier déjà très volumineux. Sa demande de nullité en appel a été rejetée sous le motif « qu’elle n’avait pas été demandé en première instance ».

Le maire de Faremoutiers signe des « bouts de plans » antidatés présenté par le constructeur, il existe à ce jour au moins 3 jeux de plans tamponnés par la mairie de la même date.

La situation actuelle :

  • La construction, est désormais une ruine. Un pignon de la maison s’est déjà écroulé, le second menace de le faire.
  • Une nouvelle procédure en nullité du contrat est en cours + une plainte en faux… mais à la vitesse de la justice.
  • Les FONS, personnes âgées et déjà malades sont au bout du rouleau. Mme FONS a déjà fait une tentative de suicide et a été retrouvée de justesse sur les voies de chemin de fer. Aujourd’hui, c’est au tour de son mari, malade du cœur, de mettre sa vie en danger pour faire valoir ses droits légitimes et bafoués.

En vous remerciant de prendre en considération ce dossier

Nous proposons qu’un maximum de contributeur nous laisse un message pour signifier au constructeur ce que vous en pensez et que le bouche à oreille n’ira pas vraiment en leur faveur et nous transmettrons au constructeur.

Journal Télévisé du 18 Mai 2006

Soutenez la Famille Fons

Envoyez nous un mail à fons.jean chez yahoo.fr

et de faire parvenir votre témoignage à l’attention du Maire de Faremoutiers M. Michel Commanay infos chez faremoutiers.org ainsi qu’au siège social du constructeur : siege.social chez maisonsclairlogis.fr

Le Dimanche 4 Juin 2006 Brocante à Faremoutiers, nous y étions avec la Famille Fons, pour un appel à un comité de soutien, plus de trois cent signatures.

Ici, pas de langue de bois les constructeurs sont cités et disposent bien entendu d’un droit de réponse… Les cas resteront en ligne jusqu’à ce qu’ils donnent satisfaction à leur client, ou nous convainquent de leur bonne foi.

Pour Agrandir les photos clique gauche avec votre souris

DERNIERE NOUVELLE

M. FONS a été hospitalisé d’urgence à L’Hôpital le lundi 20 Juin 2006 dans la soirée.



Toutes les forces

Le stand


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