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Délibérations du Conseil Municipal du Lundi 10 mai 2010

LIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2010

Le Conseil Municipal de la ville de Coulommiers, légalement convoqué le 4 mai 2010, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. Franck RIESTER, Maire. Présents :

RIESTER Franck, AUBRY Jean-Pierre, DELOISY Sophie, GOUJAT Jackie, FREMONT Bernard, MAASSEN Véronique, FOURNIER Pascal, GOULLET Christiane, FEINDEL François, ASHFORD Patrick, PERRIN Sylviane, COUVÉ-DUPONT Muriel, BOULVRAIS Daniel, DESMONTIER Solange, SCHEHL Françoise, YVON Marie-Ange, THEVENOT Vincent, SAINTEMARIE Bruno, MONTOISY Alexis, RABEY Colette, COILLOT Roland, TREGOAT Yvon, MARTIG-DECES Laëtitia, CANALE Aude.

Absents ayant remis procuration :

MOTOT Ginette (pourvoir à S. DELOISY), LEGEAY Jean-Claude (pouvoir à F. RIESTER), DAUNA Jean-Vincent (pouvoir à F. FEINDEL), THIERRY Pascal (pouvoir à R. COILLOT).

Absents excusés :

DIAB Noua, THOURET Marie-José, SABATÉ Elianne Soit 24 présents, 4 absents représentés, 5 absents excusés, 28 votants.

Arrivée après le vote de Mme KIT Michèle et de Mme TUERO Patricia

M.THEVENOT Vincent, secrétaire de séance.

M. RIESTER informe l’assemblée que l’adoption du procès verbal du conseil municipal en date du 19 avril sera soumise à approbation lors de la séance du mois de juin. Ce compte-rendu de séance n’est pas retranscrit dans son intégralité, en raison d’un problème technique, il n’y a pas eu d’enregistrement des débats.

Question n° 1 NOUVELLE ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS M. RIESTER expose le projet de délibération. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administrations des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.

Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 précise les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Coulommiers sera composé de 15 membres au titre de l’article R 6143-3 contre 22 aujourd’hui.

1/ Au titre des représentants des Collectivités Territoriales (5 représentants)

Pour la Commune : deux représentants Pour l’Intercommunalité : deux représentants de l’EPCI dont la commune siège de l’Etablissement est membre. Pour le Conseil Général : le Président du Conseil Général du département siège de l’Etablissement principal ou le représentant qu’il désigne

2/ Au titre des Représentants du Personnel (5 représentants)

Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques, désigné par celle-ci Deux membres désignés par la CME Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d’établissement

3/ Au titre des Personnalités qualifiées (5 représentants)

Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l’Etat dans le Département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l’article L1114-1

M. RIESTER précise que cette séance de conseil est exceptionnelle, en raison de la nécessité de désigner avant le 12 mai, des représentants du conseil municipal pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Coulommiers. Il profite de cette création pour faire un point sur la situation du centre hospitalier, qui est en train de définir son schéma directeur immobilier pour planifier les investissements des 60 millions dans de nouvelles modernisations. Le nouvel hôpital se profile à l’horizon de 2014/2015, en partenariat avec Meaux et Lagny pour une direction commune. M. LELUDEC est le directeur, il sera assisté de directeurs délégués dans chaque établissement. Le centre hospitalier maintient ses efforts financiers pour une meilleure qualité de soins dans le bassin de vie, pour ses habitants, une meilleure offre hospitalière publique. Mme MARTIG-DECÈS fait une remarque sur la forme, demande pourquoi une élection de représentants du conseil municipal avant le 17 mai alors que le décret est du 8 avril, qu’un conseil a eu lieu le 12 avril et que le prochain se tiendra le 7 juin. Convoquer un conseil pour un point, c’est un peu léger.

Remarque de fond, constate qu’en prenant place, deux bulletins avec des noms de candidats se trouvaient sur table. Demande où est l’espace de l’opposition qui n’est représentée dans aucune instance. Souligne l’absence d’ouverture. Demande si l’intercommunalité a déjà désigné des représentants. Fait part de sa tristesse pour la non représentation de l’opposition. Que des bulletins sur table, c’est « limite ».

Remarque sur la réforme hospitalière, Mme MARIG-DECÈS dit son attachement à l’ancien conseil d’administration, regrette que le Maire ne soit plus le Président, quel impact sur la politique sanitaire, est-ce mieux ? Comment faire évoluer le territoire dans l’avenir ? Il ne faut pas faire de cette réforme une potion magique, quelle place aura Coulommiers face à Jossigny, une annexe ? Le groupe est très inquiet pour l’avenir de l’hôpital. La candidature de M. Roland COILLOT est présentée pour le groupe, au conseil de surveillance.

M. RIESTER précise qu’il a reçu un courrier de M. Claude EVIN, lui demandant de lui communiquer les noms des représentants de la municipalité le plus rapidement possible, avant le 12 mai au plus tard, conformément à la loi. Cela a coûté une convocation et un conseil pas très long, pour une meilleure qualité de soins, une démarche globale, chacun doit y mettre du sien. Le conseil est ouvert à toutes les remarques de l’opposition représentée en commissions, il essaye d’en tenir compte. Le Maire dit qu’il faut être vigilant mais pas inquiet pour l’hôpital de Coulommiers, l’inquiétude véhiculée contribue à créer un climat anxiogène en déphasage avec la réalité qui risque d’éloigner les patients. Aujourd’hui, le projet d’établissement, l’équilibre financier, les modernisations, tous les changements devraient convaincre pour l’avenir du centre hospitalier. Le partenariat avec Lagny et Jossigny devrait aussi conforter l’optimisme. En étant isolé, le centre hospitalier serait fragilisé. L’’union fait la force, contre la concurrence des établissements privés, des établissements Parisiens. Pour assurer un avenir pérenne de l’hôpital de Coulommiers, partageons la confiance et la dynamique dans lesquelles il s’inscrit. M. THÉVENOT demande si le Maire n’est plus président de droit, quel sera l’impact de la modification. Est-ce qu’il peut toujours être président ?

M. RIESTER précise que l’on ne sera plus dans une administration pure et dure, le rôle du conseil de surveillance est de fixer le cap et veiller à ce que la ligne directrice, les objectifs soient atteints. Le Maire peut très bien être le président, M. RIESTER informe que s’il est désigné par le conseil municipal il se présentera à la tête du conseil de surveillance de l’hôpital de Coulommiers.

M. le Maire demande si quelqu’un s’oppose au vote à main levée. Le Groupe Socialiste et Citoyens de Gauche demande le vote à bulletin secret.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

28 bulletins sont retrouvés dans l’urne. 1 bulletin blanc. Sont élus par 23 voix : M. Franck RIESTER et M. Jean-Claude LEGEAY. M. Roland COILLOT a obtenu 4 voix.

Question n°2 QUESTION DIVERSES BRODARD GRAPHIQUE - ZONE INDUSTRIELLE

M. RIESTER informe que le Tribunal de Grande Instance prolonge la période d’observation de 6 mois, avec un point le 7 juin, M. MAURY ne souhaite pas assumer le plan de continuation. Une procédure de cession est engagée. Des candidats à la reprise sont déclarés. La date limite pour les offres de reprise est le 25 mai. Dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi du mandataire judiciaire, il n’y aura pas de licenciement sec, ni de départ contraint. 60 départs volontaires ont été négociés, 146 emplois sont maintenus. Suite aux différentes actions menées, DIRECT MATIN est imprimé sur le site de Coulommiers, possibilités pour FRANCE DIMANCHE. Des représentants de syndicats ont été reçus au cabinet de Christian ESTROSI. Une réunion de travail a eu lieu le 6 avril.

M. RIESTER revient sur la demande de l’opposition lors d’un conseil municipal concernant le classement du site en zone non commerciale. Le groupe Socialiste et Citoyens de gauche souhaite ne pas être exclu de la réflexion. Le Maire dit qu’il est intéressant de suivre cette voie, dans le cadre de la modification du P. L. U. le site sera dédié à l’industrie et aux services, que la proposition de l’opposition est retenue. M. RIESTER souligne la nécessité de rester mobilisés pour que le repreneur garde une activité à Coulommiers et essaye de trouver un investisseur qui puisse accompagner BRODARD.

Mme CANALE réitère son soutien aux ouvriers qui sont pour certains dans une grande précarité ou sans emploi, car BRODARD générait un nombre d’emplois. Regrette que les efforts entrepris n’aient perduré que jusqu’aux élections régionales et que le groupe MAURY n’ait pas gardé plus d’emplois. Demande si le site resterait dans le domaine de l’imprimerie. A-t-on des idées pour relancer l’emploi dans cette zone ?

M. RIESTER dit qu’il faut éviter la politique politicienne, que des actions ont été menées avant et continuent après les élections régionales, que le conseil municipal et lui-même restent mobilisés sur l’avenir de BRODARD. Le groupe BOLORE a permis à BRODARD de garder une charge de travaille après les élections régionales. Précise que seule la zone BRODARD GRAPHIQUE élargie sera en zone UXA, réservée au tertiaire et à l’industrie, le reste de la zone industrielle reste ouverte à la diversité d’activités. Le Maire souhaite voir l’installation d’un certain nombre d’entreprises, mais que l’on n’invente pas l’arrivée d’entreprises sur un territoire. Il reste en contact régulier avec les entreprises pour qu’elles se développent et pas seulement avec celles liées au commerce. Cela passe par une attractivité fiscale et regrette qu’au dernier conseil, le groupe socialiste ait préconisé l’augmentation de la taxe professionnelle. La politique d’accueil des entreprises facilite les installations, en partenariat avec les acteurs du monde de l’emploi et les entreprises pour un rapprochement des offres d’emplois de la nouvelle zone, les actions de la ville, mais aussi de la Communauté de Communes de la Brie des Templiers. La nouvelle zone est de sa compétence, elle a acquis le terrain sur les Longs sillons, et est responsable de sa destination économique, du programme d’investissement en cours pour désenclaver ces parcelles. Nous avons un programme commun pour la voirie. Un agent de développement travaille sur le développement et sur la promotion du territoire, est en contact avec les entreprises. Avec la zone de Voisins, à la sortie Mouroux, la Communauté de Communes développe aussi ce secteur. Il y a une réserve foncière pour cette future zone à vocation tertiaire, industrielle à commercialiser M. AUBRY précise que la partie consacrée à la Communauté de Communes, sera uniquement industrielle.

Mme MARTIG-DECÈS exprime son soutien à la politique en matière de développement économique. Concernant l’intervention de Mme CANALE, les propos sur les régionales, ne sont pas une remise en question, Aude CANALE dit que le groupe MAURY annonce qu’il vend BRODARD après les régionales, ce sont juste les faits, ce n’est pas politique. L’opposition n’a pas suivi le vote sur la taxe professionnelle, la fiscalité repose sur les ménages, ce qui créé un déséquilibre. Mme MARTIG-DECÈS réitère la demande de Pascal THIERRY, qui veut connaître le nombre d’emplois créés, et souhaite avoir les données sur l’emploi. Le groupe est content qu’il y ait un rassemblement des acteurs de l’emploi.

M. RIESTER est d’accord pour la transmission des données sur l’emploi. Les propos de Mme CANALE sous-entendent que le groupe MAURY et Franck RIESTER ont négocié jusqu’aux régionales, le relâchement après les élections, c’est un procès d’intention, alors qu’un accord a été négocié avec le groupe BOLORÉ, afin que DIRECT MATIN soit imprimé à Coulommiers, FRANCE DIMANCHE, l’impression est en cours, et HACHETTE donnait une réponse après les élections régionales. M. RIESTER tient à faire cette mise au point, et souligne que les propos de Mme CANALE ne correspondent pas en termes de précisions.

La séance est levée à 19 H 25



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