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Les partis vont mourir, mais ils ne le savent pas, de Robert Hue

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Délibérations du Conseil Municipal du lundi 5 octobre2009. Interventions de Yvon TREGOAT au sujet de l’Hôpital de Coulommiers et la question écrite posée au gouvernement de Jean Desessard Sénateur sur l’avenir du centre hospitalier de Coulommiers.

A) Pouvoirs

B) Adoption du procès-verbal de la séance du 29 JUIN 2009

1/ PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

2/ ACCORD DE PRINCIPE AU PROJET D’OUVERTURE D’UN CENTRE DE TRAUMATISES CRANIENS A COULOMMIERS

3/ REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4/ INSTAURATION - TAXE D’URBANISME DANS LES ZONES U et AU

5/ NOUVELLE DENOMINATION DE LA RUE DES PROMENADES

6/ DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE - EQUIPEMENT EN COURS DE REALISATION - ZAC DE LA PRAIRIE SAINT-PIERRE

7/ CESSION DE LA PARCELLE AS 427 APPARTENANT A LA COMMUNE

8/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION A EXPLOITER UNE IMPRIMERIE SPECIALISEE DANS L’IMPRESSION OFFSET PAR LA SOCIETE BRODARD GRAPHIQUE

9/ ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU POINT D’ACCES AU DROIT (PAD) DE COULOMMIERS

10/ RENUNERATION DES VACATIONS DE COURS DE LANGUES ET D’ARTS PLASTIQUES

11/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

12/ CONTRAT D’APPRENTISSAGE

13/ APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DE LA VOIE DES LONGS SILLONS ET APPROBATION DES AVENANTS N° 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX CORRESPONDANTS

14/ PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

15/ CESSION DE TERRAIN A LA SCI TONIC

16/ CESSION D’UN TERRAIN A LA SCI MAN

17/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DU TRIBUNAL DE COULOMMIERS

18/ REMBOURSEMENT DE MATERIEL VOLE A LA SOCIETE RODRIGUE

19/ DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET VILLE 2009

20/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET EAU 2009

21/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT 2009

22/ CONVENTION DE RACCORDEMENT ET DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DE MOUROUX DANS LA STATION D’EPURATION - MODIFICATION DE LA FORMULE DE REVISION

23/ ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET VILLE

24/ RESPONSABILITE CIVILE DE LA COMMUNE - INDEMNISATION DE DEGRADATIONS DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A LA FRANCHISE

25/ DECISIONS DU MAIRE - COMPTE RENDU

26/ QUESTIONS DIVERSES

Intervention concernant l’Hôpital

Un projet de direction commune avec un directeur géneral pour les trois hôpitaux de Lagny-Marne-la-Vallée, Meaux et Coulommiers sera présenté par vous au Conseil d’Administration de l’Hôpital le 16 Octobre. Ce directeur général serait celui du Centre Hospitalier de Meaux. Ce projet est proposé dans la précipitation, sans concertation approfondie en particulier avec les organisations syndicales des personnels et avec les communes du bassin hospitalier. Cette précipitation pour bouleverser une organisation en place et donnant satisfaction est inquiétante. Rappelons qu’il existe un hôpital autonome dans sa gestion et son financement à Coulommiers depuis le Moyen Age. C’est donc une décision d’une portée gravissime pour notre ville que vous risquez d’assumer. Ce projet doit aboutir à la création d’un nouveau groupe hospitalier dans lequel nous risquons de perdre beaucoup de services actuellement performants compte-tenu des quotas imposés. En conséquence je vous demande, monsieur le Député-Maire, d’organiser une consultation des élus et des professionnels de santé du bassin hospitalier avant de signer ce projet de groupement de trois hôpitaux et de vous engager à ce que notre hôpital conserve tous ses services, toutes ses activités et les personnels nécessaires à leur bon fonctionnement y compris à l’ouverture du futur hôpital de Lagny-Jossigny.

Question écrite posée au gouvernement de Jean Desessard Sénateur sur l’avenir du centre hospitalier de Coulommiers.

Avenir du centre hospitalier de Coulommiers

M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la Ministre de la Santé et des sports sur l’avenir du centre hospitalier de Coulommiers.

En effet, dans le cadre de la réforme des hôpitaux, les maires des communes de Meaux, Lagny-sur-Marne et Coulommiers présenteront le 16 octobre prochain un projet de regroupement des trois hôpitaux de ces communes au Conseil d’administration de l’hôpital de Coulommiers.

Pourtant, ce projet de convention de direction commune entre les centres hospitaliers de Coulommiers, Lagny-sur-Marne et Meaux, n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, ni de consultation des usagers.

Les élus et les citoyens de ces communes sont aujourd’hui inquiets de ce regroupement, car cette fusion risque de conduire à la liquidation de certaines activités comme la chirurgie, l’ophtalmologie ou encore l’obstétrique, dans un ou plusieurs de ces établissements.

Aussi, M. Jean Desessard demande à Mme la Ministre de la Santé de lui apporter les garanties du maintien de l’offre de soins actuelle au centre hospitalier de Coulommiers, ainsi que le maintien des personnels soignants.

Paris le 2 octobre 2009


Délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2009

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