Entretien entre Brice Hortefeux et Jean-Vincent Placé : Les Verts pour une réforme ambitieuse et juste des collectivités locales

Les Verts considèrent que les différentes dispositions concernant les communes, les intercommunalités et les métropoles vont dans le bon sens : création plus incitative de communes, achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici 2014, mode d’élection des conseillers communautaires, création de sept métropoles. Favorables à la suppression des conseils généraux, les Verts ne s’opposent pas à la création des conseillers territoriaux sous réserve d’une clarification des questions de compétences respectives des conseils généraux et conseils régionaux, ainsi que du mode de scrutin. Ainsi, les Verts demandent au gouvernement de présenter un projet de loi global et non les deux projets de loi successifs pour pouvoir évaluer soit la réalité de la volonté sincère de réforme ou juste une volonté politicienne de reprise en main des collectivités locales.

Les Verts réaffirment leur attachement à la clause générale de compétences pour les régions.

Ils souhaitent l’application du scrutin proportionnel type régional qui a démontré son efficacité pour tout à la fois la représentativité des opinions, l’objectif de parité et de diversité. Favorables à une réforme nécessaire et ambitieuse des collectivités territoriales dont le système est devenu illisible pour les citoyens, les Verts souhaitent étendre le débat à la réforme de la fiscalité locale véritable garantie à l’autonomie des Collectivités locales, au statut des élus locaux ou encore au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.

Jean-Vincent Placé, Secrétaire national adjoint des Verts Président du groupe des élus Verts au conseil régional d’Île-de-France

Communiqué du 27 juillet 2009

Les Verts pour une réforme territoriale « ambitieuse »

PARIS, 27 juillet 2009 (AFP) - Les Verts ont réaffirmé lundi leur position en faveur d’une réforme « ambitieuse » des collectivités locales, à l’issue d’une rencontre entre leur secrétaire général adjoint Jean-Vincent Placé et le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Ils considèrent notamment que les différentes dispositions du projet de loi du gouvernement en ce qui concerne les communes, l’achévement de l’intercommunalités d’ici 2014 et la création de sept métropoles, « vont dans le bon sens », ont-ils souligné dans un communiqué.

« Favorables à la suppression des conseils généraux, les Verts ne s’opposent pas à la création des conseillers territoriaux » qui siègeraient à la fois au département et à la région, sous réserve d’une clarification des compétences ainsi que du mode de scrutin, poursuit le communiqué.

Ils ont aussi réaffirmé leur attachement à la clause générale de compétences pour les régions, ainsi qu’à l’application du scrutin proportionnel.

Les Verts avaient déjà apporté leur soutien aux propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale, estimant que plusieurs d’entre elles constituent un « progrès ».

M. Hortefeux et son secrétaire d’Etat aux collectivités locales Alain Marleix mènent une série de consultations avec les responsables des partis politiques représentés au Parlement, sur l’avant-projet de loi sur la réforme territoriale.