RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION

LE LUNDI 10 FÉVRIER 2014 à 19 H 00
SALLE DES MARIAGES - HOTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

A)	Pouvoirs
B)	Adoption du procès-verbal de la  séance du 9 décembre 2013

 QUESTION 	OBJET	
1	EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS EN MATIERE DE TRANSPORT (AIRE DE COVOITURAGE ET INTERMODALE SUR LA COMMUNE DE PEZARCHES)	

2	TRAMY - MODIFICATION DES STATUTS ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU SYNDICAT	

3	PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES  - ANNEE SCOLAIRE 2012/2013	

4	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU STIF POUR LE FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE PRÉLIMINAIRE AU PROJET DE PÔLE GARE	

5	CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  (SPANC)	

6	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE POUR LA SÉCURISATION DES POINTS DE CAPTAGE EN EAU POTABLE	

7	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LA SÉCURISATION DES POINTS DE CAPTAGE EN EAU POTABLE	

8	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LA SÉCURISATION DES POINTS DE CAPTAGE EN EAU POTABLE	

9	PROTECTION DES POINTS DE PRELEVEMENTS D'EAU  (SOURCE DE LA ROCHE BRGM N°0185-7X-0022, BEAUGRAND BRGM N°0185-7X-0030 -  POUILLY 82 BRGM N°0185-7X-0028, MARGATS 2 BRGM N°0185-7X-0033, MARGATS 3 BRGM N°0185-7X-0024),EXPLOITES PAR LA VILLE DE COULOMMIERS A DES FINS DE CONSOMMATIONS HUMAINES.	

10	RETROCESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N° 283 DE 473 M² PAR M. ET  MME JEAN LEROY	

11	ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BS 168 D'UNE SURFACE DE 1 138 M2 A MONSIEUR IVAIN JEAN JACQUES ET BS 169 D'UNE SURFACE DE 1 011 M2 A MONSIEUR DEVEAUX MICHEL, MADAME DEVEAUX RENEE ET MADAME DUFRESNE MICHELINE 	

12	INSTAURATION D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	

13	MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	

14	INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE ELECTIONS	

15	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF 	

16	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2013 DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE DE L'OFFICE DE TOURISME	

17	APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME	

18	APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA REGIE DE L'OFFICE DE TOURISME	

19	ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2013 DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE DU SERVICE CULTUREL	

20	APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL	

21	APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA REGIE DU SERVICE CULTUREL	

22	REGIE D'AVANCES DU SERVICE CULTUREL-MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF	

23	MANIFESTATION « JOURNEE AU CHATEAU DE LA DUCHESSE DE LONGUEVILLE LE 18 MAI 2014» : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT	

24	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE POUR L'ORGANISATION DU 4ème SALON DU LIVRE DE COULOMMIERS	

25	DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE AVENUE DE REBAIS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS	

26	REGULARISATION DUREE AMORTISSEMENT BUDGET VILLE SUR TRAVAUX EFFECTUES DEPUIS 1996	

27	MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DROIT DE PLACE - STATIONNEMENT ET JARDINS FAMILIAUX	

28	ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2013	

29	ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE, DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DIVERSES ANNEXES - EXERCICE 2013	

30	OUVERTURE D'UNE LIGNE (CREDIT) DE TRESORERIE	

31	COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE	

32	QUESTIONS DIVERSES